Véronique Dubosq
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Dubosq
de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000650461
(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007
De:
Véronique Dubosq
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000264689
(source JORF)
nomination
18 Janvier 2006
18/01/2006